J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13424

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Décret du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9920299D



Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Creuse exercées par M. Joecklé (Jean-Louis), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 septembre 1999.